Documents à prévoir pour une rénovation
Vous êtes en train d’acheter votre appartement ou votre maison ? N’hésitez pas à demander au propriétaire de vous fournir les diagnostics immobiliers du logement. Ainsi, ces documents – regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) – permettront de chiffrer avec plus de précision l’enveloppe financière nécessaire pour réaliser vos travaux de rénovation. Par conséquent, le vendeur a l’obligation de vous les fournir au moment de la promesse de vente ou à défaut, avec l’acte de vente.
Carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien : c’est pour bientôt !
La loi Élan prévoit qu’à partir de 2020 pour les logements neufs – et du 1er janvier 2025 pour les logements anciens – le vendeur devra remettre à l’acquéreur, un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Un décret précisera prochainement les conditions de mise en œuvre de ce carnet.
Voici le détail des informations que vous obtiendrez dans le cas d’un logement en copropriété :
| RENOVATION LEGERE | RENOVATION TYPE | RENOVATION LOURDE | RENOVATION PRESTIGE | |
|---|---|---|---|---|
| Changement des revêtements de sols | ||||
| Arrachage du papier peint et réfection des peintures, murs et plafonds | ||||
| Remplacement du mobilier et des objets de décoration | * | |||
| Rénovation de cuisine et salle de bain | ||||
| Rénovation partielle de l’électricité | ||||
| Rénovation partielle de la plomberie et des réseaux d’eau | ||||
| Remplacement des fenêtres | ||||
| Création ou modification de cloisons de distribution en placo non porteuses | ||||
| Modification de la structure du plancher | ||||
| Restauration du bâti : portes, fenêtres, parquet et éléments bois | ||||
| Mise aux normes ou rénovation complète de l’électricité et de la plomberie | ||||
| Travaux d’isolation | ||||
| Destruction ou modification de murs porteurs | ||||
| Toute autre modification structurelle profonde de l’appartement ou pavillon | ||||
| Recherche Design/Produits et Matériaux Haut de Gamme et/ou Sur-Mesure | * | |||
| Plan 3D | * | |||
| Architecte : esquisse, 3 versions de plan d’aménagement avec 2 itérations | Recommandé | Recommandé | Fortement recommandé | Fortement recommandé |
| – |
* soumis aux conditions
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