Documents à prévoir pour une rénovation

Vous êtes en train d’acheter votre appartement ou votre maison ? N’hésitez pas à demander au propriétaire de vous fournir les diagnostics immobiliers du logement. Ainsi, ces documents – regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) – permettront de chiffrer avec plus de précision l’enveloppe financière nécessaire pour réaliser vos travaux de rénovation. Par conséquent, le vendeur a l’obligation de vous les fournir au moment de la promesse de vente ou à défaut, avec l’acte de vente.


Carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien : c’est pour bientôt !

La loi Élan prévoit qu’à partir de 2020 pour les logements neufs – et du 1er janvier 2025 pour les logements anciens – le vendeur devra remettre à l’acquéreur, un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Un décret précisera prochainement les conditions de mise en œuvre de ce carnet.

Carnet numérique d’information renovation appartement maison

Voici le détail des informations que vous obtiendrez dans le cas d’un logement en copropriété :

RENOVATION APPARTEMENTRENOVATION MAISON ET PAVILLONRENOVATION IMMEUBLERENOVATION RESIDENCE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep)
L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
*
L’état de l’installation électrique intérieure si l’installation a plus de 15 ans*
L’état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans*
L’état relatif à la présence de termites permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque*
L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque*
L’état de l’installation d’assainissement non collectif
Remplacement du plancher en bois (parquet sur lambourdes)*
Travaux d’isolation*
Ouvertures ou modifications du mur porteur
Ouvertures ou modifications de la structure du plancher
Mise aux normes complète de l’électricité et de la plomberie
Toute autre modification structurelle profonde de l’appartement
Architecte: Esquises, 2 versions de plans d’aménagementRecommandé mais pas indispensableFortement recommandéObligatoireGratuit
Recherche design: produits et matériaux****
Plan 3D****
Prix de la rénovation au métre2
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* soumis aux conditions

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